FAQ & Liens
-
Quelles sont les mesures COVID prises par l'Etude?En cette période de crise sanitaire, notre Etude prend toutes les mesures nécessaires pour ralentir autant que possible la propagation du coronavirus. Ensemble nous pouvons y contribuer. Aussi, nous vous remercions de respecter les règles élémentaires suivantes : - Venez à l’heure du rendez-vous, pas à l’avance. - Evitez les visites impromptues à l’étude et prenez contact avec le secrétariat. - Respectez les distances de sécurité et utilisez le gel hydroalcoolique mis à votre disposition. - Portez le masque. - Apportez votre stylo / bic. - Si vous, ou l’un de vos proches, présentez des symptômes, merci de reporter votre rendez-vous. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison d'un volume de travail plus important qu'à l'habitude, il est possible que vos mails, courriers et appels soient traités avec un délai légèrement supérieur à la normale.
-
Puis-je choisir mon notaire? Si oui, cela me coûtera-t-il plus cher?"Vous êtes libre de vous faire assister par votre notaire, même si un autre notaire a déjà le dossier en main. De plus, cela ne modifiera pas le montant des frais puisque les notaires se partageront les honoraires.
-
Je vends mon immeuble, quels sont les frais et documents à prévoir ?"En tant que vendeur, il vous incombe de fournir à votre acquéreur un certain nombre de documents (certificat PEB, certificat de contrôle électrique…..). Reportez-vous à la check-list disponible dans les documents à télécharger, disponible en bas de la page. Vous devrez assumer les frais relatifs à l’établissement de ces documents mais également les frais de publicité engagés par l’Etude pour la mise en vente de votre bien.
-
Comment puis-je obtenir une copie de mon titre de propriété ?Pour obtenir une copie de votre titre de propriété, vous pouvez soit venir à l'Etude le retirer avec votre carte d'identité, soit adresser votre demande par mail àl'adresse gery.lefebvre@belnot.be en joignant une copie recto-verso de votre carte d'identité. Vous pouvez également vous connecter sur le site www.naban.be à l'aide de votre carte d'identité. Ce site vous permet d'accèder à tous vos actes notariés passés depuis juillet 2014.
Documents utiles
Liens utiles
-
Ombudsman : le service d’ombudsman pour le notariat traite toutes les plaintes du citoyen contre un notaire dans le cadre de sa profession https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/
-
Calcul de frais d’acte : outil pratique disponible sur le site de la fédération et qui vous permet d’estimer approximativement les frais d’acte pour une opération donnée. https://www.notaire.be/calcul-de-frais
-
Calculateur de loyer : outil vous permettant de calculer le montant indexé du loyer de votre bien donné en location https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indexation-du-loyer
-
WalOnMap : géoportail de la Wallonie, vous permettant notamment de consulter différentes cartes thématiques (plans de secteur, aléa d’inondation, plan cadastral,…) https://geoportail.wallonie.be/walonmap#BBOX=-50867.298069596174,372202.2980695962,1577.610955888551,182288.38904411142
-
Annuaire du Service Public Fédéral Finances : vous permet de savoir à quel service vous adresser en fonction de vos besoin https://eservices.minfin.fgov.be/annucomp/UI01_13_act01_loadSearch.do#resultaat